31/07/2025 17:00
25-DARHODI-AK-11
PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) PORTANT SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE
La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un nouveau dispositif de PSC portant sur la santé et la prévoyance par le Conseil départemental de l’Oise pour les risques santé et prévoyance de ses agents.
Il s’agira, en lien avec la Direction de l’accompagnement des ressources humaines, des organisations et du dialogue interne de mettre en œuvre trois phases :
Phase n°1 : Analyse et Diagnostic
- Etat des lieux et analyse de la convention de participation pour le risque prévoyance avec l’organisme Collecteam,
- Audit des effectifs et de la sinistralité de la collectivité sur le risque prévoyance,
- Recensement des besoins auprès de la collectivité et des agents sur le risque santé,
- Analyse de la règlementation en vigueur en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Phase n°2 : Accompagnement à la passation des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance
- Accompagnement dans la procédure de passation des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent (élaboration des cahiers des charges en concertation avec les organisations syndicales, des tableaux de garanties et des cotisations, rédaction du dossier de consultation des entreprises, mise au point du dossier contractuel de gestion des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent ainsi que des conditions particulières),
- Analyse comparative des candidatures et des offres, rédaction du rapport d’analyse des candidatures et des offres et le cas échéant assistance de la collectivité lors des négociations (analyse comparative des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres avant et après négociations) présentation du dossier (contenu du dispositif, propositions techniques et financières des offres, motifs de choix de l’offre retenue) aux instances d’attribution et assistance lors des opérations de notification.
Phase n°3 : Accompagnement dans la mise en œuvre initiale des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance
- Assistance dans la communication sur le dispositif auprès des agents,
- Assistance de la collectivité pour le déploiement du dispositif pour une effectivité au 1er janvier 2027.
En complément de cette mission forfaitaire qui s’achèvera à la passation par la collectivité des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent avec les prestataires sélectionnés, le département pourra solliciter des prestations de conseil et de suivi des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent.
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Département de l'Oise
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CD60 / DdAP - Direction de l'achat public
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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